Mentions légales

 

Ce contrat est conclu entre :

 

EdifiXio, ci-après désigné « EdifiXio » ou « nous » ou « nos/notre» ,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

Définitions :

 

. Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

. Prestations et Services : EdifiXio met à disposition des clients :

. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.edifixio.com et ses services.

. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.edifixio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EdifiXio, Société par Actions Simplifiée, au capital de 22.000,00 Euros, dont le siège social est situé 123 rue Jules Guesde à LEVALLOIS-PERRET (92300), immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 433 002 011.

Responsable publication : Michel Bolze - michel.bolze@edifixio.com

Webmaster : Webmaster – webmaster@edifixio.com

Hébergeur : Amazon Web Services - http://aws.amazon.com

Délégué à la protection des données / Référent GDPR : Agnès Deillon -  dpo@edifixio.com.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.edifixio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.edifixio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EdifiXio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.edifixio.com est mis à jour régulièrement par EdifiXio.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site internet www.edifixio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir sur le site www.edifixio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.edifixio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.edifixio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations de responsabilité.

 

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, nous ne pouvons pas apporter une garantie de sécurité totale.

Nous nous réservons la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité d’EdifiXio.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

EdifiXio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.edifixio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EdifiXio ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.edifixio.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EdifiXio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EdifiXio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le site www.edifixio.com est hébergé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

EdifiXio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Gestion des données personnelles.

 

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

La collecte des données personnelles sur notre site n'est pas systématique. Vous pouvez donc visiter notre site internet sans avoir à fournir de données personnelles.

Pour certains traitements (définis au paragraphe suivant) des données personnelles sont collectées.

En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment de fournir à nos prospects, clients, candidats, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements.

Chaque fois que nous traitons des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

 

6.2 Finalité des traitements et données collectées

 

EdifiXio est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation améliorer la navigation sur le site : données d’utilisation du site,  cookies…

• Pour la gestion du recrutement, lorsque vous postulez en ligne à des postes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, et toutes les informations contenues dans votre CV…
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP…
• Pour mener d’éventuelles campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

EdifiXio ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Ces traitements et finalités sont justifiées et basées sur notre intérêt légitime pour nous assurer que vous appréciez l’expérience en visitant notre site Web et en interagissant avec nous.

Ils sont aussi justifiés dans le cadre du traitement de votre candidature et de notre intérêt légitime de vous connaitre mieux et de pouvoir interagir avec vous.

Par ailleurs nous ne collectons aucune « données sensibles ».

 

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.edifixio.com disposent des droits suivants : 

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

L’ensemble des droits est accessible sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment EdifiXio utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter EdifiXio par écrit à l’adresse suivante : dpo@EdifiXio.com.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’EdifiXio corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à EdifiXio par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les utilisateurs de www.edifixio.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).

 

6.4 Non-communication des données personnelles

 

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans vous en informer préalablement.

Pour autant, nous restons libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

EdifiXio étant une organisation mondiale, vos données personnelles peuvent être partagées avec les entités à l’intérieur d’EdifiXio et transférées vers des pays du monde dans lesquels nous sommes présents, y compris dans des pays situés hors de l’Union Européenne.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont principalement les agents de notre service RH et toute personne impliquée dans le processus de recrutement, y compris des acteurs externes le cas échéant.

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des vos informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations est portée à notre connaissance, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à vous communiquer les mesures de corrections prises.

 

6.5 Durée de conservation des données personnelles

 

Si vous êtes un candidat à un poste, veuillez noter que si vous n’êtes pas retenu, nous supprimerons toutes les informations que vous avez partagé avec nous au plus tard un 1 an après la collecte des informations.

Enfin, les informations de connexion que nous collectons pour les finalités de sécurité, maintenance et amélioration mentionnées ci-dessus ne seront pas conservées au-delà d’un 1 an après la collecte.

 

7. Notification d’incident

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.edifixio.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d’EdifiXio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.edifixio.com.

 

8. Sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, EdifiXio utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards.

Lors du traitement des données personnelles, EdifiXio utilise diverses mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Toutefois, il est important que vous sachiez qu’étant donné que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé, EdifiXio ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par Internet.